Si vous songez à faire une divulgation d’acte répréhensible ou à formuler une plainte de représailles, nous pouvons vous renseigner en toute confidentialité au sujet du processus.

Note : Le Commissariat n’accepte pas les divulgations d’actes répréhensibles ou les plaintes de représailles par courriel ou par l’entremise de ce site Web. Ces méthodes ne peuvent accommoder la transmission électronique sécuritaire des données personnelles ou confidentielles.

Pour divulguer un acte répréhensible ou déposer une plainte de représailles, veuillez remplir le formulaire (http://psic-ispc.gc.ca/quicklinks_liensrapides/forms_formulaires-fra.aspx) prévu à cette fin et le remettre au Commissariat en personne, ou l’acheminer par la poste ou par télécopieur (transmission protégée).

Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
60, rue Queen, 7e étage
Ottawa, ON  K1P 5Y7