Le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada est une agence du Parlement indépendante, créée en 2007 en vertu de Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (la Loi).
Le Commissariat offre aux fonctionnaires et aux membres du public un mécanisme sûr, confidentiel et indépendant pour divulguer des actes répréhensibles présumés commis dans le secteur public fédéral. Nous examinons les divulgations d’actes répréhensibles et les plaintes en matière de représailles, et nous enquêtons sur celles-ci au besoin. Nous recommandons des mesures correctrices aux administrateurs généraux concernés.
Nous sommes déterminés à utiliser les pouvoirs d’enquête que le Parlement nous a accordés, y compris le pouvoir d’enquêter sur les divulgations et les plaintes de représailles, dans le but de contribuer à bâtir des institutions publiques solides, fières et intègres. Le Commissariat existe précisément pour renforcer la confiance du public dans nos institutions publiques et dans l’intégrité des fonctionnaires.
Le Commissariat travaille avec les organismes et les employés du secteur public fédéral. Nous recherchons des solutions justes et équitables aux questions qui sont portées à notre attention. Le Commissariat a été créé pour compléter les mécanismes de recours existants, et non pour les remplacer.
Le commissaire
Le commissaire est un agent du Parlement qui est nommé par résolution du Sénat et de la Chambre des communes. Il relève directement du Parlement. Il est l’administrateur général du Commissariat et a le rang et les pouvoirs d’administrateur général de ministère.
Ce que nous faisons
Nous examinons les divulgations reçues par des fonctionnaires et des membres du public concernant des actes répréhensibles présumés commis dans le secteur public fédéral, et nous enquêtons sur celles-ci. Nous examinons les plaintes en matière de représailles déposées par des fonctionnaires actuels ou anciens, et nous enquêtons sur celles-ci.
En appui aux personnes, aux organisations et à l’intérêt public
Nous offrons de l’information et de l’encadrement aux personnes qui songent à faire une divulgation ou à déposer une plainte en matière de représailles.
Nous renseignons les Canadiens et Canadiennes ainsi que le secteur public au sujet de la Loi, du Commissariat et de notre mandat.
Nous encourageons et soutenons les efforts visant à promouvoir un milieu de travail fédéral au sein duquel les employés peuvent soulever leurs préoccupations ouvertement, et sont confiants qu’ils seront écoutés et que des actions seront prises.
Nous traitons des divulgations concernant des actes répréhensibles dans le but de porter ces questions à l’attention des administrateurs généraux concernés et de recommander des mesures correctrices.
Nous traitons des plaintes en matière de représailles et nous pouvons faciliter leur règlement au moyen de la conciliation.
Nous faisons rapport de nos activités au Parlement sur une base annuelle. De plus, nous devons rapporter au Parlement tout cas d’acte répréhensible constaté. Nous informons le Parlement des questions systémiques qui pourraient donner lieu à des actes répréhensibles dans le secteur public fédéral.
Nous encourageons une culture axée sur la prévention des actes répréhensibles.
Nous sommes guidés en tout temps par l’intérêt public et les principes de l’équité procédurale et de la justice naturelle.
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