Processus de traitement des divulgations

Toutes les divulgations faites au Commissariat sont traitées de manière juste et équitable. Notre personnel appuie le commissaire en respectant les processus normaux.

Étapes de traitement des divulgations

Toutes les divulgations sont reçues et examinées par le Commissariat. Il est possible que l’on communique avec vous pour obtenir des clarifications ou des renseignements supplémentaires nécessaires à l’examen complet de la divulgation. Un rapport détaillé sur la recevabilité de la divulgation est alors présenté au commissaire, dans lequel il est recommandé d’aller de l’avant ou de ne pas prendre d’autres mesures. Parfois, le Commissariat pourra recommander au divulgateur un autre mécanisme plus approprié pour traiter la divulgation. 

Le commissaire examine ensuite le dossier de divulgation et les recommendations concernant celui‑ci afin de décider s’il est nécessaire de prendre d’autres mesures, notamment de lancer une enquête. Le Commissariat a énoncé une norme de service de 90 jours civils pour achever cette première étape du processus.

 

Équité procédurale et justice naturelle

Le Commissariat respecte les principes d’équité et de justice naturelle en vue de protéger les droits, les intérêts et les attentes légitimes des personnes. Il s’agit de faire en sorte que les enquêtes et les processus décisionnels soient à la fois équitables et raisonnables. 

Pour de plus amples renseignements, consultez la section : Déroulement de l'enquête.

2015-09-28