Protection

De nombreuses choses vous passent par l’esprit lorsque vous envisagez de faire une divulgation protégée d’un acte répréhensible. L’une des préoccupations les plus courantes est la crainte de représailles – si quelqu’un, dans votre organisme, découvre que vous avez fait une divulgation, votre vie professionnelle pourrait en pâtir.

 

La raison d’être du Commissariat est, en grande partie, de faire en sorte que cela ne se produise pas. Le Commissariat a l’obligation de protéger votre identité et est fermement résolu à le faire, autant que possible.

 

Protection de l’identité

Le Commissariat accorde une grande attention à la confidentialité. Le Commissariat et les administrateurs généraux doivent protéger, dans la mesure du possible, l’identité des divulgateurs, des témoins et des personnes présumées responsables d’actes répréhensibles.

On ne peut toutefois pas garantir de façon absolue la protection de l’identité des divulgateurs. L’identité du divulgateur peut être dévoilée en raison de facteurs externes. Par exemple, quelqu’un peut avoir soulevé ses préoccupations dans son milieu de travail avant de décider de faire une divulgation.

Protection de la confidentialité des renseignements

Le Commissariat doit également veiller à assurer la confidentialité des renseignements obtenus et créés dans le cadre d’une enquête menée sur une divulgation. Ces renseignements demeureront confidentiels et ne seront pas révélés, même après la fin de l’enquête. La Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ont été modifiées afin de protéger les documents qui contiennent des renseignements relatifs à une divulgation.

Nous prenons cette obligation très au sérieux. À moins d’une exigence de la loi ou d’une autorisation par la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, le commissaire et les personnes qui travaillent avec lui sont tenus au secret en ce qui concerne les renseignements dont ils prennent connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.

 

Pour de plus amples renseignements sur la protection, veuillez consulter le guide : Comment suis‑je protégé(e)?

2015-09-30