À notre sujet

Le Commissariat à l’intégrité du secteur public fait enquête sur les actes répréhensibles dans le secteur public fédéral et protège contre les représailles les divulgateurs et les personnes qui participent aux enquêtes.

Le Commissariat est un organisme fédéral indépendant créé en 2007 par la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. Le Commissariat est dirigé par un commissaire, qui relève directement du Parlement, et qui a compétence sur la majorité des organisations du secteur public fédéral, y compris la Gendarmerie royale du Canada et les sociétés d’État. 

Notre vision

En tant qu’organisation de confiance auprès de laquelle tous peuvent, de manière confidentielle et sans risque, faire une divulgation d’actes répréhensibles dans le secteur public fédéral, le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada accroît la confiance du public dans l’intégrité des fonctionnaires et des institutions publiques.

Notre mandat

Le Commissariat à l'intégrité du secteur public contribue à renforcer la reddition de comptes et à accroître la surveillance des activités du gouvernement :

  • en fournissant aux fonctionnaires et au grand public un processus indépendant et confidentiel pour recevoir les divulgations d’actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral, ou concernant ce dernier, et pour faire enquête sur celles‑ci, ainsi qu’en déposant au Parlement des rapports sur les cas d’actes répréhensibles avérés et en formulant des recommandations de mesures correctives aux administrateurs généraux; et
  • en offrant aux fonctionnaires et aux anciens fonctionnaires un mécanisme visant à traiter les plaintes de représailles dans le but de résoudre la question, y compris renvoyer des cas au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs.

Nos valeurs

  • Respect de la démocratie - Nous reconnaissons que les élus sont responsables devant le Parlement et, par conséquent, devant la population canadienne, et qu'un secteur public non partisan est essentiel à notre système démocratique.
  • Respect envers les personnes - Nous traitons tous et toutes avec respect dignité et équité.  C’est la fondation de nos relations avec la population canadienne et nos collègues.
  • Intégrité - Nous nous conduisons d’une manière qui puisse résister à l’examen public le plus approfondi.
  • L'intendance - Nous utilisons et gérons judicieusement les ressources publiques.
  • Excellence - Nous nous efforçons d’apporter rigueur et promptitude dans l’exécution d’un travail de haute qualité.
  • Impartialité - Nous parvenons à des conclusions et à des recommandations impartiales et objectives de façon indépendante.
  • Confidentialité - Nous protégeons la confidentialité de toute information que nous obtenons dans le cadre de nos fonctions.
2017-03-07