Résultats

Nos intervenants, y compris les personnes qui s’adressent au Commissariat pour divulguer des actes répréhensibles commis dans le secteur public fédéral ou pour dénoncer des représailles dont elles sont victimes, veulent savoir si notre travail produit des résultats et si les allégations de conduite inappropriée sont traitées avec célérité, de manière efficace et adéquate.

Les résultats que nous avons obtenus à ce jour soulignent l’étendue et la portée de notre mandat, et témoignent de l’importance et de la nature délicate des responsabilités que nous a déléguées le Parlement en nous demandant de traiter à la fois des divulgations d’actes répréhensibles et des plaintes en matière de représailles.

Rapports sur les cas d'actes répréhensibles avérés déposés au Parlement

Cas renvoyés au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs

 

Études de cas

Vous pouvez aussi lire des sommaires d'autres décisions pris par le commissaire à l’intégrité du secteur public sur les divulgations d’actes répréhensibles et les plaintes de représailles qui lui sont soumises. 

Normes de service

Le Commissariat a également mis en oeuvre des normes de service, à compter du 1er avril 2013, afin qu’il puisse mieux rendre compte des ses activités aux parlementaires, aux fonctionnaires et au public. Les normes suivantes seront applicables, sauf circonstances exceptionnelles :

  • Nous répondrons aux demandes de renseignements généraux dans un délai d’un jour ouvrable;
  • Nous prendrons une décision quant à la tenue d’une enquête sur une divulgation d’actes répréhensibles dans un délai de 90 jours;
  • Les enquêtes seront achevées dans un délai d’un an suivant leur lancement.
2017-03-06