Divulgation des reclassifications de postes

Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes dotés à la fonction publique du Canada.

Cette page renseigne sur la reclassification des postes dotés au Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada sur une base trimestrielle.

Les règles et les principes qui régissent la reclassification des postes dotés sont énoncés dans les Lignes directrices sur la reclassification. Ces lignes directrices servent à encadrer l'exercice, par les administrateurs généraux, de leurs pouvoirs délégués aux fins de la reclassification de postes existants.

Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles les fonctions d'un poste peuvent changer et entraîner la reclassification du poste:

  • Les changements apportés au mandat d'un ministère ou programme; 
  • Une réorganisation effectuée par la gestion pour répondre à une situation extérieure qui a pour effet d'augmenter ou de réduire la disponibilité des ressources; 
  • Une réorganisation effectuée par la gestion pour augmenter l'efficience et l'efficacité de ses ressources financières et humaines, par exemple, innovations technologiques, changements des compétences des employés; 
  • La réaffectation, par la gestion, du travail parmi les ressources humaines existantes pour augmenter la productivité, par exemple pour répondre à l'existence de postes à combler qui nécessitent une réaffectation temporaire ou permanente; 
  • Les résultats d'un grief de classification.

La reclassification de postes dotés dans la fonction publique du Canada demeure une option importante et nécessaire de la gestion opérationnelle. Cependant, en envisageant des changements de fonctions susceptibles de conduire à une reclassification, la gestion doit s'efforcer de veiller à ce que les fonds publics soient utilisés de façon appropriée, efficace et efficiente. Les coûts liés à une reclassification à la hausse doivent être connus et transparents et correspondre à la responsabilité des décisions de classification.

À compter d'octobre 2004, vous pourrez consulter les renseignements contenus dans le site Web à l'échelle gouvernementale sur les reclassifications de postes : ces sites seront mis à jour tous les trois mois.

Veuillez prendre note que les renseignements qui sont habituellement retenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels n'apparaissent pas sur cette page.

 

2015-2016

  • Troisième trimestre - aucune reclassification pour la période visée
  • Deuxième trimestre - aucune reclassification pour la période visée
  • Premier trimestre - aucune reclassification pour la période visée

 

2014-2015

  • Quatrième trimestre - aucune reclassification pour la période visée
  • Troisième trimestre - aucune reclassification pour la période visée
  • Deuxième trimestre - aucune reclassification pour la période visée
  • Premier trimestre
    • Poste 216969
      AS-06 à EC-05
      Gestionnaire d’analyse de dossiers
      Raison de la décision de reclassification : mise à jour de la description du poste – Examen de classification

 

 

2013-2014

  • Quatrième trimestre - aucune reclassification pour la période visée
  • Troisième trimestre - aucune reclassification pour la période visée
  • Deuxième trimestre - aucune reclassification pour la période visée
  • Premier trimestre - aucune reclassification pour la période visée

 

2012-2013

  • Quatrième trimestre
    • Poste 220003
      AS-05 à AS-06
      Enquêteur
      Raison de la décision de reclassification : changements dans les fonctions
    • Poste 220005
      AS-05 à AS-06
      Enquêteur
      ​Raison de la décision de reclassification : changements dans les fonctions
    • Poste 220004
      AS-02 à AS-03
      Adjointe administrative au sous-commissaire
      Raison de la décision de reclassification : changements dans les fonctions
  • Troisième trimestre - aucune reclassification pour la période visée
  • Deuxième trimestre - aucune reclassification pour la période visée
  • Premier trimestre - aucune reclassification pour la période visée

 

2011-2012

  • Quatrième trimestre - aucune reclassification pour la période visée
  • Troisième trimestre - aucune reclassification pour la période visée
  • Deuxième trimestre - aucune reclassification pour la période visée
  • Premier trimestre - aucune reclassification pour la période visée

 

 

2010-2011

  • Quatrième trimestre - aucune reclassification pour la période visée
  • Troisième trimestre - aucune reclassification pour la période visée
  • Deuxième trimestre - aucune reclassification pour la période visée
  • Premier trimestre - aucune reclassification pour la période visée

 

2009-2010

  • Quatrième trimestre
    • Poste 5894
      EX-02 à EX-03
      Sous-commissaire
      Raison de la décision de reclassification : changements dans les fonctions
  • Troisième trimestre - aucune reclassification pour la période visée
  • Deuxième trimestre - aucune reclassification pour la période visée 
  • Premier trimestre
    • Poste 214742
      AS-01 à AS-02
      Agente à l'administration
      Raison de la décision de reclassification : changements dans les fonctions 
    • Poste 11389
      AS-02 à AS-03
      Agente des finances et de l'administration
      Raison de la décision de reclassification : changements dans les fonctions

 

2008-2009

  • Quatrième trimestre - aucune reclassification pour la période visée
  • Troisième trimestre - aucune reclassification pour la période visée 
  • Deuxième trimestre
    • Poste 214690
      CR-04 à AS-01
      Adjointe d'évaluation initiale
      Raison de la décision de reclassification : changements dans les fonctions
    • Poste 214810
      IS-05 à IS-06
      Conseiller principal en communications
      Raison de la décision de reclassification : changements dans les fonctions
  • Premier trimestre - aucune reclassification pour la période visée

 

2007-2008

  • Quatrième trimestre - aucune reclassification pour la période visée 
  • Troisième trimestre - aucune reclassification pour la période visée
2018-12-27