Rapports des frais de voyage et d'accueil

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

La présente page fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés au Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada par la commissaire.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces directives prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyage, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Cette directive vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les informations contenues dans la présente page seront mises à jour tous les trois mois.

Rapports 2016

Rapports 2015

Rapports 2014

Rapports 2013

Rapports 2012

  • Mario Dion, Commissaire à l'intégrité du secteur public
  • Joseph Friday, Sous-commissaire
  • France Duquette, Directrice exécutive

Rapports 2011

  • Mario Dion, Commissaire à l'intégrité du secteur public par intérim
  • Christiane Ouimet, Commissaire à l'intégrité du secteur public
  • Joseph Friday, Sous-commissaire
  • France Duquette, Directrice exécutive


Rapports 2010

  • Christiane Ouimet, Commissaire à l'intégrité du secteur public
  • Joseph Friday, Sous-commissaire par intérim

Rapports 2009

  • Christiane Ouimet, Commissaire à l'intégrité du secteur public

Rapports 2008

  • Christiane Ouimet, Commissaire à l'intégrité du secteur public

Rapports 2007

  • Christiane Ouimet, Commissaire à l'intégrité du secteur public
2016-03-29