Définition du terme « représailles »

Les représailles consistent toute mesure prise contre vous, qui est susceptible de vous nuire au travail, parce que vous avez fait une divulgation d’un acte répréhensible ou parce que vous avez participé à une enquête. Les représailles se présentent sous plusieurs formes et il n’est pas toujours facile de les reconnaître. Voici quelques exemples de représailles :

  • Réaffectation, rétrogradation ou sanction disciplinaire
  • Licenciement, renvoi ou congédiement
  • Toute mesure portant atteinte à votre emploi ou à ses conditions de travail
  • Le fait de ne pas être considéré pour des projets ou pour une promotion
  • Toute menace directe ou indirecte de recourir à l’une ou l’autre des mesures susmentionnées

Il est important de noter que pour qu'un acte constitue une représaille, il doit avoir eu lieu à cause d'une divulgation protégée que vous avez déposez au préalable ou car vous avez participer comme témoin lors d'une enquête concernant une divulgation protégée d'actes répréhensibles.