Mise à jour sur les dossiers de représailles relatifs à Pont Blue Water Canada

Mise à jour du 10 octobre 2014

Une entente mutuellement acceptable pour toutes les parties impliquées dans les dossiers de représailles à Pont Blue Water Canada a été signée. Par conséquent, le Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs a accepté notre décision de retirer les trois renvois à cet effet. Ces dossiers sont donc clos. 

Mise à jour du 5 août 2014

Le 29 juillet 2014, le Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs a émis des avis d’audience relativement à trois plaintes déposées contre Pont Blue Water Canada (PBWC). Les audiences devraient durer trois semaines et auront lieu à Sarnia (Ontario). Elles commenceront au cours de la semaine du 6 octobre 2014 et se poursuivront du 5 au 16 janvier 2015.

Le 3 février 2014, le commissaire a demandé au Tribunal de tenir une audience relativement au licenciement, en mars 2013 de trois anciens employés de PBWC et à la réduction des indemnités de départ et des avantages sociaux de ceux-ci. Après avoir fait enquête sur trois plaintes de représailles déposées par ces employés, le commissaire a conclu qu’il y avait des motifs raisonnables de croire que ces représailles avaient été exercées contre eux par PBWC parce qu’ils avaient fait une divulgation d’actes répréhensibles ou participé à une enquête menée par le Commissariat. Cette divulgation et l’enquête connexe ont entraîné le dépôt au Parlement, en juin 2013, d’un Rapport sur le cas d’actes répréhensibles avérés à PBWC