Publications

 


Rapports d'actes répréhensibles

Les rapports d'actes répréhensibles fondés sont déposés devant la Chambre des communes et le Sénat conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.

 

Mars 2018 - Service correctionnel du Canada

Septembre 2017 - Agence canadienne d'inspection des aliments

Juin 2017 - Pêches et Océans Canada

Février 2017 - Agence canadienne d'inspection des aliments

Février 2017 - Agence de la santé publique du Canada

Février 2016 - Service correctionnel Canada

Novembre 2014 - Gendarmerie royale du Canada

Mai 2014 - Société d'expansion du Cap-Breton

Janvier 2014 - Commission des libérations conditionnelles du Canada

Novembre 2013 - École de la fonction publique du Canada

Juin 2013 - Pont Blue Water Canada

Avril 2013 - Tribunal canadien des droits de la personne

Mars 2013 - Agence des services frontaliers du Canada

Février 2013 - Agence canadienne de développement international

Octobre 2012 - Administration de pilotage des Laurentides

Mars 2012 - Ressources humaines et Développement des compétences Canada

 

Rapports annuels

En vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, le commissaire à l’intégrité du secteur public doit présenter un rapport annuel aux deux Chambres du Parlement. Le rapport porte sur les activités du Commissariat pendant l’exercice financier, y compris le nombre de demandes de renseignements généraux et d’enquêtes relatives à la Loi, les décisions, les recommandations, les problèmes systémiques qui pourraient donner lieu à des actes répréhensibles, ainsi que d’autres questions.


Plans ministériels

Le plan ministériel constitue un plan de dépenses du Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada. Le plan présente des renseignements sur les principales priorités, les résultats stratégiques, les activités de programmes, les résultats prévus ou escomptés, et les besoins connexes en ressources, sur une période de trois ans, en mettant l’accent sur la prochaine année.

Sondage sur l'utilité des plans ministériels


Rapports sur les résultats ministériels

Le Rapport sur les résultats ministériels est un compte rendu par lequel le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada présente les résultats atteints contre les attentes de rendement énoncées dans son Rapport sur les plans et priorités. Il couvre le dernier exercice financier achevé.

 

Rapports annuels du Comité de vérification et d'évaluation

Le Comité de vérification et d’évaluation (CVE) formule au commissaire des conseils et des recommandations impartiaux et objectifs et lui fournit une assurance à l’égard de la pertinence des processus de gestion des risques, de contrôle, de gouvernance, de mesure du rendement et de reddition de comptes.

Mandat du Comité de vérification et d’évaluation

 

Rapports de vérification interne

 

Rapports financiers trimestriels

Afin d’accroître la transparence en ce qui concerne les dépenses du gouvernement, la Loi sur la gestion des finances publiques a été modifiée en 2009 et exige depuis que les ministères, les organismes et les sociétés d’État préparent et publient des rapports financiers trimestriels, à compter de l’exercice 2011-12. Pour respecter les nouvelles exigences, le Commissariat publie ses rapports sur le présent site Web dans les 60 jours suivant la fin du trimestre en question.

 

Rapports annuels sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Aux termes de l'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information ainsi que de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le responsable de toute institution fédérale doit, à la fin de chaque exercice financier, préparer un rapport sur l'application de ces lois au sein de son institution, pour soumission au Parlement.

 

Rapports sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences

Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences pour chaque exercice.

 

Matériel et produits de communication

Le Commissariat à l’intégrité du secteur public a élaboré une boîte à outils de matériel de communication qui peut facilement être téléchargée et imprimée selon vos besoins. Vous pouvez également nous contacter si vous souhaitez recevoir des copies papier.

 

Politiques

 

Publications d'intérêt

Les documents ci-dessous sont fournis à titre d'information. Ils ne reflètent pas nécessairement l'opinion du Commissariat à l'intégrité du secteur public.

2018-11-29