Activités parlementaires
En tant qu'agent du Parlement, le commissaire à l'intégrité du secteur public doit faire rapport de ses activités à des comités du Sénat du Canada et de la Chambre des communes. Voici des liens aux diverses comparutions des membres du Commissariat à l'intégrité du secteur public devant le Parlement.
2018-2019
- 25 février 2019 - Deuxième comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
- 26 avril 2018 - Première comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
2017-2018
- 4 mai 2017 - Comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
2016-2017
- 23 mars 2017 - Troisième comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
- 14 février 2017 - Deuxième comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
- 12 mai 2016 - Première comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
2015-2016
- 28 avril 2015 - Comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
2014-2015
- 26 mars 2015 - Comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
2013-2014
- 24 février 2014 - Lettre sur le projet de loi C-520 au Comité sénatorial permanent des finance nationales signée par les agents du Parlement
- 2 mai 2013 - Comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
2011-2012
- 31 janvier 2012 - Comparution devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales
- 13 décembre 2011 - Comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
2010-2011
- 14 décembre 2010 - Comparution devant le Comité permanent des comptes publics
2009-2010
- 26 mai 2009 - Comparution devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales
- 12 mai 2009 - Comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
- 27 avril 2009 - Comparution devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
2008-2009
- 17 avril 2008 - Comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
- 8 avril 2008 - Comparution devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales
2007-2008
2019-04-03