Activités parlementaires
En tant qu'agent du Parlement, le commissaire à l'intégrité du secteur public doit faire rapport de ses activités à des comités du Sénat du Canada et de la Chambre des communes. Voici des liens aux diverses comparutions des membres du Commissariat à l'intégrité du secteur public devant le Parlement.
2016-2017
- Le 23 mars 2017 - Deuxième comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (Examen législatif de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles)
- Le 14 février 2017 - Première comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (Examen législatif de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles)
- Proposition de modifications législatives de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
2014-2015
- Comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (nomination)
- Lettre au Comité sénatorial permanent des finance nationales signée par les agents du Parlement (projet de loi C-520)
2013-2014
- Le 2 mai 2013 - Comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (discussion sur le budget principal des dépenses)
2011-2012
- Le 31 janvier 2012 - Comparution devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales
- Le 13 décembre 2011 - Comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
2010-2011
2009-2010
- Le 26 mai 2009 - Comparution devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales
- Le 12 mai 2009 - Comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
- Le 27 avril 2009 - Comparution devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
2008-2009
- Le 17 avril 2008 - Comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
- Le 8 avril 2008 - Comparution devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales
2007-2008
2018-05-25