Conditions d’utilisation des médias sociaux

Le Commissariat à l’intégrité du secteur public (Commissariat) utilise des plateformes de médias sociaux (Twitter et YouTube) pour communiquer avec les Canadiens et les Canadiennes au sujet des régimes de protection des fonctionnaires divulgateurs dans le secteur public fédéral.

Contenu

Le Commissariat diffuse des messages qui portent, entre autres, sur les éléments suivants :

  • Liens vers des communiqués de presse, rapports sur les cas déposés au Parlement, décisions importantes sur des questions d’intérêt public, rapports de recherche, ainsi que d’autres documents du Commissariat auxquels le public a accès et dont la diffusion est approuvée;

  • Liens vers des renseignements pertinents produits et diffusés ailleurs (travaux d’autres commissaires, d’organisations de défense, de chercheurs, de nouvelles organisations, etc.), y compris des vidéos diffusées sur YouTube et des gazouillis partagés par d’autres utilisateurs de Twitter;
    (Voir ci-dessous pour connaître notre politique sur le partage de gazouillis.)
  • Faits dignes de mention, citations, vidéos ou observations concernant le régime de protection des fonctionnaires divulgateurs.

Remarque :
Le Commissariat peut discuter de sujets d’intérêt général, mais pas des détails d’un dossier particulier, sauf s’il s’agit d’un cas fondé et qu’un rapport a été déposé au Parlement à l’égard de celui-ci.

Abonnement

Lorsque le Commissariat s’abonne à un compte Twitter ou une chaîne YouTube, cela ne signifie pas qu’il appuie ce dernier. Nous sommes abonnés à des comptes et chaînes que nous jugeons pertinents dans le cadre de notre travail et de celui des autres ministères et organismes gouvernementaux.

Abonnés

Nous prendrons des mesures pour bloquer ou retirer les abonnés qui diffusent des messages qui ne sont pas appropriés, notamment :

  • des accusations graves, non fondées sur des preuves ou inexactes contre des personnes ou des organisations;
  • des commentaires injurieux, agressifs, grossiers, violents, obscènes ou pornographiques;
  • des propos racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires ou insultants, ou des menaces de mort;
  • des messages qui encouragent ou suggèrent des activités illégales;
  • des messages qui portent atteinte aux droits d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle;
  • des messages rédigés dans une langue autre que le français ou l’anglais;
  • des messages qui n’ont pas été rédigés par l’auteur ou qui ont été publiés par des comptes anonymes ou automatisés;
  • des messages incompréhensibles ou non pertinents;
  • des messages qui portent atteinte à la vie privée.

Réponses, commentaires et messages directs 

Nous ne pouvons pas répondre à tous les messages. Toutefois, nous essayerons de participer aux discussions lorsque cela sera possible.

Le Commissariat ne traite pas les divulgations effectuées par courriel ou par voie de médias sociaux. Pour faire une divulgation d’acte répréhensible, veuillez suivre les voies traditionnelles.

Langues officielles

Le Commissariat respecte la Loi sur les langues officielles et les politiques connexes du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Il veille à fournir de l’information et des services en français et en anglais. Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d’information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis au bénéfice des utilisateurs seulement et qu’ils ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites. L’information et les services présentés sur ce site dans des langues autres que le français et l’anglais le sont uniquement à titre d’information pour les utilisateurs.

Respect de la vie privée

Notre compte Twitter et notre chaîne YouTube sont en dehors du contrôle du gouvernement du Canada. Nous vous encourageons à lire les politiques et lignes directrices sur la confidentialité de Twitter et de YouTube. Nous vous conseillons de faire preuve d’une grande prudence dans vos gazouillis. Évitez de diffuser des renseignements personnels à votre sujet ou au sujet de quiconque.

Le Commissariat respecte les renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Nous demandons également aux abonnés de respecter les renseignements personnels d’autrui. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que tous les utilisateurs le feront, et nous ne pouvons pas être tenus responsables de la diffusion de renseignements personnels par des utilisateurs. Nous bloquerons ou retirerons les abonnés qui communiquent les renseignements personnels d’autres personnes.

Vous participez à la discussion à vos propres risques et êtes personnellement responsable de vos gazouillis, de votre nom d’utilisateur et des renseignements fournis. Pour protéger vos renseignements personnels ainsi que ceux des autres, veuillez ne pas inclure dans vos gazouillis des éléments comme des numéros de téléphone, des adresses de courriel ou tout autre élément d’identification personnel.

Liens vers d’autres sites Web

Les liens vers d’autres sites ne relevant pas du gouvernement du Canada sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons pratiques. Le Commissariat n’est pas responsable de l’exactitude, de l’actualité et de la fiabilité du contenu affiché sur d’autres sites. Le Commissariat n’offre aucune garantie à cet égard et n’est pas responsable des renseignements obtenus à l’aide de ces liens, pas plus qu’elle ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Disponibilité

Le Commissariat n’est aucunement responsable des interruptions de service résultant d’une période d’indisponibilité de Twitter ou de YouTube.

Partage de gazouillis sur Twitter

Lorsque le Commissariat partage des gazouillis, cela ne signifie pas qu’il y souscrit. Nous pourrions partager des nouvelles et des liens que nous jugeons pertinents pour le travail que nous accomplissons dans les enquêtes sur les divulgations d’actes répréhensibles dans le secteur public fédéral et la protection des représailles. Les gazouillis sont rédigés et diffusés dans les deux langues officielles. Cependant, si un gazouilli vise à mettre en lumière un lien menant à du contenu se trouvant ailleurs sur le Web, il sera envoyé dans la langue officielle du contenu du lien auquel il renvoie. De même, un gazouilli partagé sera uniquement diffusé dans la langue de l’auteur du gazouilli original (français ou anglais seulement).

Utilisation de Twitter par le personnel du Commissariat

Certains employés du Commissariat utilisent Twitter en dehors des heures de travail et à titre personnel, en utilisant leur propre nom ou un pseudonyme. Même s’ils travaillent pour le Commissariat, les gazouillis qu’ils diffusent à titre personnel ne constituent pas la position officielle du Commissariat. Ces gazouillis sont doivent être considérés comme étant des messages diffusés par de simples citoyens.

Si vous avez des questions au sujet des présentes conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous.

2018-07-17