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Petites agences

  Le Commissariat a élaboré une liste de cinquante questions qu’un nouvel administrateur général devrait considérer dès le début de son mandat, lesquelles portent sur des aspects importants d’une organisation : la structure, les activités, la production de rapports, et la vérification et l’évaluation.

Sociétés d’État

Actuellement, seules les sociétés d’État mères (et non leurs filiales) sont couvertes par la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. Certaines des sources de vulnérabilité des sociétés d’État ont été décrites au deuxième chapitre de notre Rapport annuel 2008-2009. L’une des principales sources de risque semble découler de la gouvernance.

Appui à la prestation de conseils juridiques

Avez-vous besoin d’une consultation juridique?

Les procédures prévues sous le régime de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (la Loi) se font, dans la mesure du possible, sans formalisme. Pour vous aider à mieux comprendre vos droits et obligations en vertu de la Loi, le commissaire à l’intégrité du secteur public (le commissaire) peut vous donner jusqu’à un maximum de 3 000 $ pour obtenir une consultation juridique auprès d’un avocat de votre choix si vous ne pouvez pas obtenir des conseils juridiques gratuitement.

Protection

De nombreuses choses vous passent par l’esprit lorsque vous envisagez de faire une divulgation protégée d’un acte répréhensible. L’une des préoccupations les plus courantes est la crainte de représailles – si quelqu’un, dans votre organisme, découvre que vous avez fait une divulgation, votre vie professionnelle pourrait en pâtir.

 

La raison d’être du Commissariat est, en grande partie, de faire en sorte que cela ne se produise pas. Le Commissariat a l’obligation de protéger votre identité et est fermement résolu à le faire, autant que possible.