Normes de service
Nous avons mis en place des normes de service dans le but d’offrir plus de transparence et de certitude à nos intervenants, et de disposer de moyens objectifs de mesurer notre rendement. Étant donné que chaque cas est unique, il est difficile de préciser la durée du processus de divulgation.
Certains facteurs peuvent influencer le temps requis, y compris :
- la disponibilité de la documentation et des témoins clés;
- la complexité des questions;
- le besoin d’avoir recours à des spécialistes ou d’effectuer des recherches.
Nous sommes engagés de faire rapport sur les normes de service suivants afin d’atteindre nos résultats de traiter en temps opportun et de façon équitable les divulgations d’actes répréhensibles du secteur public et les plaintes en matière de représailles.
Normes de service | Objectifs annuels | Résultats | ||
|---|---|---|---|---|
2024-2025 | 2024-2025 | 2023-2024 | ||
| Compléter en 90 jours l’analyse pour déterminer s’il y a lieu d’enquêter sur une divulgation d’actes répréhensibles et y répondre | dans 80 % des dossiers reçus | 57 %2 | 51 %2 | 82 % |
| Compléter en 15 jours l’analyse pour déterminer s’il y a lieu d’enquêter sur une plainte en matière de représailles et y répondre1 | dans 100 % des dossiers reçus | 100 % | 100 % | 100 % |
| Compléter l’enquête en un an | dans 80 % des dossiers | 28 %2 | 60 %2 | 61 %3 |
| Répondre en un jour ouvrable aux demandes de renseignements généraux | dans 80 % des cas | 32 %2 | 67 %2 | 80 % |
Remarques :
- Conformément au paragraphe 19.4(1) de la Loi.
- Nous rapportons dans les Rapport annuel 2025-2026 et Rapport annuel 2024-2025 que le Commissariat doit toujours gérer une hausse exceptionnelle et soutenue du nombre de divulgations d’actes répréhensibles, de plaintes en matière de représailles et de demandes de renseignements généraux. Cette augmentation d’activités entraine une pression importante sur nos ressources opérationnelles. Par conséquent, nous nous attendons à des délais dans le traitement des dossiers et les enquêtes sur des allégations.
- L’impact des problèmes de ressources s’est fait sentir depuis l’automne 2023. Bien que nous n’ayons pas atteint l’objectif de 80 % d’enquêtes complétées dans un délai d’un an en 2023-2024, nous observons un progrès par rapport aux résultats précédents. Consultez le Rapport annuel 2023-2024 pour en savoir davantage.